Les composants logiciels libres : détermination d’une méthode systématique relative à la distribution de composants, au regard des droits suisse, français et étasunien
| Résumé |
Les problématiques dites de « licensing » requièrent des analyses
exigeantes, d’autant plus lorsque des licences ouvertes sont
impliquées. Une décision hâtive et toute une part du système
d’information peut se trouver contaminée, ou la réalisation d’un
contrat à venir empêchée. Considérant l’opération de distribution
d’un composant logiciel sous licence libre, il est nécessaire de
procéder à une analyse technique, puis à une analyse juridique sur
les plans du droit de la propriété intellectuelle, mais également
du droit des contrats pour pouvoir établir si une telle opération
présente un risque pour l’entreprise. Cette étude analyse les
points de convergence et divergence des droits suisse, français et
étasunien afin de pouvoir élaborer une méthode systématique de
soutien au travail du juriste, en lui permettant de suivre un
schéma pour s’assurer avoir évalué les différents points critiques
autour de l’opération, et ainsi permettre de fournir les éléments
nécessaires à une décision éclairée autour de la distribution d’un
composant sous licence ouverte. |
| Mots-clés |
Programme, Logiciel, Licence, Logiciel Libre, Open Source |
| Citation | Lacour Hermine, Les composants logiciels libres : détermination d’une méthode systématique relative à la distribution de composants, au regard des droits suisse, français et étasunien, Neuchâtel / Neuchâtel, 2021. |
| Type | Thèse (Français) |
| Année | 2021 |
| Departement academique | Droit |
| Université | Neuchâtel (Neuchâtel) |