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Les données codées dans le contexte de la recherche : personnelles ou anonymes ?
Résumé Il existe aujourd’hui une controverse sur le statut juridique des données
pseudonymisées ou codées, en particulier pour déterminer si de telles
données conservent ou non leur caractère personnel du point de vue
de ceux qui ne disposent pas des moyens de réidentifier la personne
concernée. Après avoir examiné les tendances existantes sous l’angle
de la LPD et du RGPD, l’auteur parvient à la conclusion que les données
codées traitées dans le cadre spécifique de la recherche sur l’être
humain conservent leur caractère personnel lorsqu’elles se trouvent en
main de ceux qui ne disposent pas de clé de décodage.
   
Mots-clés
   
Citation Erard Frédéric, Les données codées dans le contexte de la recherche : personnelles ou anonymes ?, AJP/PJA, vol. 2021, no 5, 2021, p. 606-616.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 10-5-2021
Nom du périodique AJP/PJA
Volume 2021
Numéro 5
Pages 606-616