Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite
| Abstract |
L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication
et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en
particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une
adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés
publics (2021) |
| Keywords |
marchés publics, adjudication, contrat, illicite, droit administratif, droit des obligations |
| Citation | Corthay Gaëtan, Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite, Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2020. |
| Type | Thesis (French) |
| Year | 2020 |
| Academic department | Chaire de droit des obligations |
| University | Université de Neuchâtel (Neuchâtel) |
| Degree | Master |