Login
Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite
Abstract L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés publics (2021)
   
Keywords marchés publics, adjudication, contrat, illicite, droit administratif, droit des obligations
   
Citation Corthay Gaëtan, Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite, Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Type Thesis (French)
Year 2020
Academic department Chaire de droit des obligations
University Université de Neuchâtel (Neuchâtel)
Degree Master