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Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite
Résumé L'ouvrage se penche sur les liens entre la décision d'adjudication et le contrat en droit des marchés publics. Il questionne en particulier les possibles effets de droit privé consécutifs à une adjudication illicite, à l'aune du nouveau droit des marchés publics (2021)
   
Mots-clés marchés publics, adjudication, contrat, illicite, droit administratif, droit des obligations
   
Citation Corthay Gaëtan, Adjudication et contrat : Analyse de quelques conséquences possibles en cas de conclusion illicite, Master, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2020.
   
Type Thèse (Français)
Année 2020
Departement academique Chaire de droit des obligations
Université Université de Neuchâtel (Neuchâtel)
Degré Master