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E-Procès civil en Suisse
Résumé Cet article s'intéresse à la dématérialisation de la procédure civile par le biais de la plateforme Justitia.Swiss, de ses éventuelles améliorations et du recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Il présente une analyse de la situation actuelle et de son évolution prévisible et même inévitable sous certains de ses aspects, au vu notamment de la crise liée au COVID-19. Il évoque la question de l'impact de l'intelligence artificielle sur le comportement des juges et partant sur l'évolution de la jurisprudence.
   
Mots-clés procédure civile; e-justice; dématérialisation de la justice civile; numérisation; digitalisation; conduite du procès; accès à la justice; formalisme procédural: e-dossier; présentation des actes; intelligence artificielle; algorithmes; crise sanitaire; COVID-19.
   
Citation Bohnet François / Mariot Sandra, E-Procès civil en Suisse, Revue de droit suisse (RDS), vol. 139, no 3, 2020, p. 199-222.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Revue de droit suisse (RDS)
Volume 139
Numéro 3
Pages 199-222