Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes
Résumé |
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Mots-clés |
débiteur - recouvrement - poursuite pour dettes - tiers - secret professionnel - profession sanitaire - avocat - devoir de collaborer - notaire - sauvegarde du secret - agent d'affaires - créancier - honoraires - Suisse(État) |
Citation | Bohnet François / Melcarne Luca, Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes, Journal des tribunaux (JdT), vol. 168, no 1, 2020, p. 31-63. |
Type | Article de périodique (Français) |
Date de publication | 2020 |
Nom du périodique | Journal des tribunaux (JdT) |
Volume | 168 |
Numéro | 1 |
Pages | 31-63 |