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COVID-19 et oralité en procédure civile : Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural
Résumé
   
Mots-clés COVID-19, procédure civile, oralité, Ordonnance du 16 avril 2020, coronavirus, vidéoconférences, audition témoin, audition expert, art. 54 CPC
   
Citation Bohnet François / Mariot Sandra, COVID-19 et oralité en procédure civile : Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural, richterzeitung.weblaw.ch, vol. Eté, 2020, p. 4-21.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique richterzeitung.weblaw.ch
Volume Eté
Pages 4-21