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L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015

Sabrina Burgat & Magalie Wyssen

Résumé
   
Mots-clés autorité parentale conjointe, divorce, séparation, enfant, bien de l'enfant
   
Citation Burgat Sabrina / Wyssen Magalie, Newsletter Droitmatrimonial.ch, Neuchâtel, 2016, L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015, p. 1-7.
   
Type Commentaire juridique (Français)
Année 2016
Pages 1