L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États Passé, présent, futur
| Résumé |
L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés
hors des zones de juridiction nationale des États (RGM hors
juridiction nationale) a énormément évolué en quelques années. Si
la valeur de ces ressources était méconnue jusque dans les années
1980-1990, elle représente aujourd’hui une richesse considérable,
tant d’un point de vue social qu’économique. Les médicaments du
futur se cachent peut-être encore dans ces ressources mais les
entreprises et les États sont eux aujourd’hui déjà bien conscients
de leur valeur économique. Cette situation nécessite une
modification de la législation relative aux RGM hors juridiction
nationale. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies
travaille ainsi à la mise en place d’un nouveau traité dans le cadre
de la CNUDM. Celui-ci devrait comprendre un volet propre aux RGM
hors juridiction nationale et au partage des avantages et des
bénéfices issus de celles-ci. Bien que la communauté internationale
soit plutôt favorable à un tel traité, le contenu de celui-ci est,
pour l’instant, loin d’être universellement accepté. C’est la
raison pour laquelle nous avons également choisi de réfléchir à des
alternatives à ce nouveau régime, principalement, la création d’un
instrument de soft law ou d’un écolabel. |
| Mots-clés |
Droit de la mer, océan, ressources génétiques marines, gouvernance, biodiversité, écolabel, biotechnologie, environnement, haute mer, Zone, hors juridiction nationale, traité, CNUDM, soft law |
| Citation | Wyssbrod Valérie, L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États Passé, présent, futur, ESIL Conference Paper Series, vol. 12, no 13, 2019, p. 1-14. |
| Type | Article de périodique (Français) |
| Date de publication | 15-4-2019 |
| Nom du périodique | ESIL Conference Paper Series |
| Volume | 12 |
| Numéro | 13 |
| Pages | 1-14 |