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Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux.

Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d'éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision.

Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé.

Ce recueil est le deuxième ouvrage publié dans le cadre du [PI]2.
   
Keywords jurisprudence, droit d'auteur, gestion collective, droit des signes distinctifs, droit des designs, droit des brevets, domaines apparentés à la propriété intellectuelle
   
Citation Tissot Nathalie et al., Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013, vol. II, Bâle, 2014, 353 p.
   
Type Book (French)
Year 2014
Publisher Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Volume II
Number of pages 353