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Amende disciplinaire prononcée par un tribunal contre un avocat en cours de procédure (police d’audience) (commentaire de l'arrêt TF 5A_639/2014 du 08.09.2015)
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Pellaton Nicolas, Amende disciplinaire prononcée par un tribunal contre un avocat en cours de procédure (police d’audience) (commentaire de l'arrêt TF 5A_639/2014 du 08.09.2015), Commentaires de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw, vol. 08.12.2015, 2015, p. 1-5.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 8-12-2015
Nom du périodique Commentaires de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw
Volume 08.12.2015
Pages 1-5
URL http://glossa.weblaw.ch/public_preview.php?glossa_id=1095...