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Responsabilité dans les institutions de soins
Résumé Ce cours de quatre périodes a brièvement rappelé les critères de distinctions entre les régimes de droit privé et de droit public avant d'examiner la responsabilité civile en droit privé des institutions puis celle en droit public. La conclusion synthétisait les principales différences entre ces deux régimes.
   
Mots-clés institution de soins, cliniques, hôpitaux, responsabilité civile
   
Citation Christinat Rachel, Responsabilité dans les institutions de soins Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 16 Janvier 2014.
   
Type Présentation (Français)
Date 16-1-2014
Evénement Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel)