Responsabilité dans les institutions de soins
| Résumé |
Ce cours de quatre périodes a brièvement rappelé les critères de
distinctions entre les régimes de droit privé et de droit public
avant d'examiner la responsabilité civile en droit privé des
institutions puis celle en droit public. La conclusion synthétisait
les principales différences entre ces deux régimes. |
| Mots-clés |
institution de soins, cliniques, hôpitaux, responsabilité civile |
| Citation | Christinat Rachel, Responsabilité dans les institutions de soins Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 16 Janvier 2014. |
| Type | Présentation (Français) |
| Date | 16-1-2014 |
| Evénement | Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel) |