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Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés
Résumé Ce cours de quatre périodes a d'abord présenté le placement à des fins d'assistance. Après quelques généralités, les différentes mesures privatives de liberté à des fins d'assistance et les traitements forcés ont été examinés en détails. Ensuite, le cours a abordé la résidence dans un EMS. Une attention particulière a été donnée au champ d'application de cette mesure, au contrat d'assistance, aux mesures limitant la liberté de mouvement, à la protection de la personnalité du résident et à la surveillance.
   
Mots-clés placement à des fins d'assistance, PAFA, EMS, résidence dans un EMS, contrat d'assistance, traitement forcé, mesures limitant la liberté de mouvement, plan de traitement, traitement sans consentement, placement, maintien
   
Citation Christinat Rachel, Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014.
   
Type Présentation (Français)
Date 9-10-2014
Evénement Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel)