Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés
Résumé |
Ce cours de quatre périodes a d'abord présenté le placement à des
fins d'assistance. Après quelques généralités, les différentes
mesures privatives de liberté à des fins d'assistance et les
traitements forcés ont été examinés en détails. Ensuite, le cours a
abordé la résidence dans un EMS. Une attention particulière a été
donnée au champ d'application de cette mesure, au contrat
d'assistance, aux mesures limitant la liberté de mouvement, à la
protection de la personnalité du résident et à la surveillance. |
Mots-clés |
placement à des fins d'assistance, PAFA, EMS, résidence dans un EMS, contrat d'assistance, traitement forcé, mesures limitant la liberté de mouvement, plan de traitement, traitement sans consentement, placement, maintien |
Citation | Christinat Rachel, Placement à des fins d'assistance, mesures de contention et traitements forcés Presenté à Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel, 9 Octobre 2014. |
Type | Présentation (Français) |
Date | 9-10-2014 |
Evénement | Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel) |