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Conflits d’intérêts : autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des développements jurisprudentiels récents

Benoît Chappuis & Nicolas Pellaton

Résumé
   
Mots-clés Avocat, capacité de postuler, conflit d’intérêts, compétence, voies de recours, droits de la défense
   
Citation Chappuis Benoît / Pellaton Nicolas, Conflits d’intérêts : autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des développements jurisprudentiels récents, Revue de l'avocat/Anwaltsrevue, vol. 2012, 6-7, 2012, p. 316-322.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 7-2012
Nom du périodique Revue de l'avocat/Anwaltsrevue
Volume 2012
Numéro 6-7
Pages 316-322
URL http://www.lenzstaehelin.com/uploads/tx_netvlsldb/Chappui...