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La prescription en procédure civile
Résumé
   
Mots-clés prescription - exception ou objection - interruption du délai - procédure civile - moyen de droit - délai - suspension du délai - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, La prescription en procédure civile, Le nouveau droit de la prescription, Bâle, 2019, p. 157-181.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2019
Titre du livre Le nouveau droit de la prescription
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn Verlag (Bâle)
Pages 157-181