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Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs
Résumé
   
Mots-clés Responsabilité du détenteur de véhicule automobile ; procédure civile ; for ; consorité ; solidarité ; art. 15 al. 1 et 71 al 1 CPC
   
Citation Bohnet François, Absence de solidarité et donc de for de la consorité simple passive en cas d'accidents successifs, Newsletter rcassurances.ch, vol. Juin, 2019, p. 1-6.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2019
Nom du périodique Newsletter rcassurances.ch
Volume Juin
Pages 1-6