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Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise
Résumé La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
   
Mots-clés actionnaires ; anti-dilution ; assemblée générale ; bailleurs de fonds ; blockchain ; business angel ; capital-risque ; clause pénale ; conseil d’administration ; contrats de financement ; convention d’actionnaires ; crédit bancaire ; crowdfunding ; crowdinvesting ; cryptomonnaies ; désengagement ; développement ; drag along ; droits patrimoniaux ; droits sociaux ; due diligence ; early stage ; environnement légal ; equity kicker ; exit ; fonds étrangers ; fonds propres ; financement hybride ; financement participatif ; fondateur ; garanties ; gestion ; gouvernance ; idée porteuse ; information ; initial coin offering ; innovation ; intégration statutaire ; investissement ; IPO ; jeune société innovante ; leasing ; litiges ; management ; mezzanine ; monitoring ; négociations ; participation ; préférences ; prêt à option ; prêt convertible ; prêt partiaire ; private equity ; privilèges ; rapports contractuels ; seed ; société anonyme ; souscription ; start-up ; tag along ; team ; trade sale ; trois F ; vallée de la mort ; valorisation ; venture capital ; vesting ; vote ; warranties.
   
Citation Dupasquier Ulysse, Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise, Doctorat, Neuchâtel / Neuchâtel, 2019.
   
Type Thèse (Français)
Année 2019
Departement academique Faculté de droit, Chaire de droit des sociétés
Université Neuchâtel (Neuchâtel)
Degré Doctorat