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L'art. 59 Cst.: Une garantie pour le créancier ?
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Besson Sebastien, L'art. 59 Cst.: Une garantie pour le créancier ?, Journal des Tribunaux, vol. I, 1995, p. 655-660.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 1995
Nom du périodique Journal des Tribunaux
Volume I
Pages 655-660