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Une procédure indépendante d'exequatur d'un jugement portant condamnation à une somme d'argent ou en prestation de sûretés est-elle recevable en droit fédéral et selon la Convention de Lugano?
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Besson Sebastien, Une procédure indépendante d'exequatur d'un jugement portant condamnation à une somme d'argent ou en prestation de sûretés est-elle recevable en droit fédéral et selon la Convention de Lugano?, Journal des Tribunaux, vol. III, 1996, p. 6-19.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 1996
Nom du périodique Journal des Tribunaux
Volume III
Pages 6-19