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Projet 2020 de révision du Code de procédure civile : plaidoyer pour la jurisprudence

François Bohnet & Julitte Schaller

Résumé
   
Mots-clés assistance judiciaire ; procédure de conciliation ; procédure civile ; droit de la famille ; consorité ; révision(législation) ; Code de procédure civile suisse ; frais judiciaires ; tribunal de commerce ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Schaller Julitte, Projet 2020 de révision du Code de procédure civile : plaidoyer pour la jurisprudence, Semaine judiciaire (SJ). II, Doctrine, vol. 142, no 7, 2020, p. 189-228.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Semaine judiciaire (SJ). II, Doctrine
Volume 142
Numéro 7
Pages 189-228