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Les exceptions en procédure civile suisse
Résumé
   
Mots-clés droit fédéral ; exception ou objection ; procédure civile ; droit civil ; condition de recevabilité ; notion ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, Les exceptions en procédure civile suisse, in: Bohnet François (édit.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel, 2010, p. 141-157.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2010
Editeur François Bohnet
Titre du livre Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien
Editeur commercial CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel)
Pages 141-157