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Bail et procédure civile suisse : premiers développements

François Bohnet & Philippe Conod

Résumé
   
Mots-clés procédure ordinaire ; procédure civile ; bail à loyer ; procédure de conciliation ; procédure sommaire ; droit fédéral ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Conod Philippe, Bail et procédure civile suisse : premiers développements, in: Bohnet François (édit.), 17e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle, 2012, p. 211-238.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2012
Editeur François Bohnet
Titre du livre 17e Séminaire sur le droit du bail
Editeur commercial Helbing & Lichtenhahn (Neuchâtel/Bâle)
Pages 211-238