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Quelques actions en exécution
Résumé
   
Mots-clés procédure civile ; droit fédéral ; exécution de l'obligation ; partie générale du droit des obligations ; exécution(procédure) ; immunité ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François (édit.), Quelques actions en exécution, Neuchâtel/Bâle, 2011, 320 p.
   
Type Livre édité (Français)
Année 2011
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Neuchâtel/Bâle)
Nombre de pages 320