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Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik

François Bohnet & Stephen V. Berti

Abstract Les auteurs évoquent – chacun à sa manière mais en se fondant sur une conviction commune – les fondements intemporels du droit de procédure civile, y compris cer- taines constructions dogmatiques partiellement tombées en désuétude, qui peuvent encore présenter une utilité. Il suggèrent aussi la mise en place d’une grammaire procédurale cohérente.
   
Keywords Lien d’instance, droit d’action, grammaire processuelle
   
Citation Bohnet François / Berti Stephen V., Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik, Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 7, no 1, 2011, p. 75-80.
   
Type Journal article (French)
Date of appearance 2011
Journal Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 7
Issue 1
Pages 75-80