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Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik

François Bohnet & Stephen V. Berti

Résumé Les auteurs évoquent – chacun à sa manière mais en se fondant sur une conviction commune – les fondements intemporels du droit de procédure civile, y compris cer- taines constructions dogmatiques partiellement tombées en désuétude, qui peuvent encore présenter une utilité. Il suggèrent aussi la mise en place d’une grammaire procédurale cohérente.
   
Mots-clés Lien d’instance, droit d’action, grammaire processuelle
   
Citation Bohnet François / Berti Stephen V., Le lien d'instance (Prozessrechtsverhältnis) ou l'essence du procès civil suisse : und ein Plädoyer für eine zivilprozessuale Grammatik, Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 7, no 1, 2011, p. 75-80.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2011
Nom du périodique Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 7
Numéro 1
Pages 75-80