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Des formes écrite et orale en procédure civile suisse
Résumé
   
Mots-clés Formes procédurales ; écritures ; oralité ; type de procédure ; droit de réplique; principe du contradictoire
   
Citation Bohnet François, Des formes écrite et orale en procédure civile suisse, Revue de droit suisse (RDS), vol. 131, no 5, 2012, p. 451-470.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2012
Nom du périodique Revue de droit suisse (RDS)
Volume 131
Numéro 5
Pages 451-470