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Die typografische Rechtsprechung gilt weiterhin
Résumé La jurisprudence typographique trouve son fondement dans le principe de la con- fiance tiré de l’art. 2 al. 2 CC et est à l’origine de la règle de l’insolite. Selon l’auteur du présent article, l’élection de for (art. 17 CPC) demeure, comme toute convention de procédure, soumise aux règles d’interprétation des art. 18 al. 1 CO et 2 al. 1 CC et à la règle de l’insolite.
   
Mots-clés Jurisprudence typographique; clause insolite; principe de la confiance; conditions générales; for partiellement impératifs
   
Citation Bohnet François, Die typografische Rechtsprechung gilt weiterhin, Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 8, no 5, 2012, p. 451-456.
   
Type Article de périodique (Allemand)
Date de publication 2012
Nom du périodique Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 8
Numéro 5
Pages 451-456