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Expulsion par la voie du cas clair (5A_645/2011)
Résumé
   
Mots-clés Expulsion par la voie du cas clair ; absence de bail ; valeur litigieuse ; question juridique de principe (niée).
   
Citation Bohnet François, Expulsion par la voie du cas clair (5A_645/2011), Newsletter Bail.ch, vol. Février, 2012, p. 1-3.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2-2012
Nom du périodique Newsletter Bail.ch
Volume Février
Pages 1-3