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Le juge, l’avocat et l’Asloca
Abstract
   
Keywords Demande de récusation d’une Juge auparavant avocate auprès de l’Asloca; Art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH
   
Citation Bohnet François, Le juge, l’avocat et l’Asloca, Newsletter Bail.ch, vol. Avril, 2012, p. 1-2.
   
Type Journal article (French)
Date of appearance 4-2012
Journal Newsletter Bail.ch
Volume Avril
Pages 1-2