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Audience de conciliation en divorce : principe de l’audience et dépôt d’une réponse, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_871/2011
Résumé
   
Mots-clés Procédure de conciliation ; Principe de l’audience et dépôt d’une prise de position à ce stade de la procédure
   
Citation Bohnet François, Audience de conciliation en divorce : principe de l’audience et dépôt d’une réponse, analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_871/2011, Newsletter DroitMatrimonial.ch, vol. Juin, 2012, p. 1-4.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 6-2012
Nom du périodique Newsletter DroitMatrimonial.ch
Volume Juin
Pages 1-4