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L'expertise privée selon l'ATF 141 III 433 : une preuve imparfaite issue d'un concept imparfait

François Bohnet & Francesco Trezzini

Résumé
   
Mots-clés expertise présentée par une partie - moyen de preuve - autorité judiciaire(tribunal) - expertise - Tribunal fédéral - pratique judiciaire et administrative - droit fédéral - procédure civile - cour suprême - Suisse(État) - commentaire(remarque)
   
Citation Bohnet François / Trezzini Francesco, L'expertise privée selon l'ATF 141 III 433 : une preuve imparfaite issue d'un concept imparfait, Revue de droit suisse (RDS), vol. 136, no 4, 2017, p. 367-374.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2017
Nom du périodique Revue de droit suisse (RDS)
Volume 136
Numéro 4
Pages 367-374