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Les parties et leur capacité (d’être partie, d’ester et de postuler) en procédure civile suisse : clarifications terminologiques et dogmatiques
Résumé
   
Mots-clés capacité d'être partie - partie à la procédure - droit fédéral - procédure civile - capacité d'ester en justice - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, Les parties et leur capacité (d’être partie, d’ester et de postuler) en procédure civile suisse : clarifications terminologiques et dogmatiques, Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 14, no 1, 2018, p. 69-82.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2018
Nom du périodique Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 14
Numéro 1
Pages 69-82