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Le traitement de l'appel en Suisse
Résumé
   
Mots-clés Procédure civile - voie de recours - appel - Suisse (État)
   
Citation Bohnet François, Le traitement de l'appel en Suisse, in: Ferrand Frédérique (édit.), Prospective de l'appel civil : Actes du colloque de Lyon, Paris, 2016, p. 31-47.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2016
Editeur Frédérique Ferrand
Titre du livre Prospective de l'appel civil : Actes du colloque de Lyon
Editeur commercial Société de législation comparée (Paris)
Pages 31-47