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Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes
Résumé
   
Mots-clés débiteur - recouvrement - poursuite pour dettes - tiers - secret professionnel - profession sanitaire - avocat - devoir de collaborer - notaire - sauvegarde du secret - agent d'affaires - créancier - honoraires - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Melcarne Luca, Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes, Journal des tribunaux (JdT), vol. 168, no 1, 2020, p. 31-63.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Journal des tribunaux (JdT)
Volume 168
Numéro 1
Pages 31-63