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Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
Résumé
   
Mots-clés débat du tribunal - échange d'écritures - nova - maxime des débats - procédure de conciliation - offre de preuve - maxime inquisitoire sociale - droit fédéral - procédure civile - motivation de la demande - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social, in: Bohnet François / Dupont Anne-Sylvie (édit.),  Le procès civil social, Bâle, 2018, p. 31-57.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2018
Editeur François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont
Titre du livre  Le procès civil social
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn Verlag (Bâle)
Pages 31-57