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Droit à un jugement partiel sur le principe du divorce : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_623/2017 du 14 mai 2018
Résumé
   
Mots-clés Jugement partiel sur le principe du divorce ; pesée des intérêts ; art. 283 al. 1 et 2, 315 al. 1 CPC
   
Citation Bohnet François, Droit à un jugement partiel sur le principe du divorce : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_623/2017 du 14 mai 2018, Newsletter DroitMatrimonial.ch, vol. Eté, 2018, p. 1-10.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 7-2018
Nom du périodique Newsletter DroitMatrimonial.ch
Volume Eté
Pages 1-10