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Dépens pour la phase de conciliation au stade du prononcé au fond
Résumé
   
Mots-clés Procédure ; allocation de dépens pour la phase de conciliation en cas d’échec de celle-ci ; art. 113 al. 1 CPC
   
Citation Bohnet François, Dépens pour la phase de conciliation au stade du prononcé au fond, Newsletter Bail.ch, vol. Mars, 2015, p. 1-8.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 3-2015
Nom du périodique Newsletter Bail.ch
Volume Mars
Pages 1-8