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CPC et LTF : l'examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
Résumé
   
Mots-clés Objet du recours - procédure civile - Tribunal fédéral - droit fédéral - procédure - valeur litigieuse - interprétation(sens général) - motif du recours - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, CPC et LTF : l'examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral, in: Bohnet François / Tappy Denis (édit.), Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral, Bâle, 2017, p. 1-35.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2017
Editeur François Bohnet, Denis Tappy
Titre du livre Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Pages 1-35