Droit du bail à loyer et à ferme, CO et OBLF, Contrats-cadres, Droit international privé, Dispositions pénales
François Bohnet, Blaise Carron & Marino Montini (Eds.)
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"Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le
commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail
impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des
locataires. Ouvrage pionnier de la série des 'Commentaires
pratiques', il vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de
manière efficace aux problèmes pratiques. Une place importante est
accordée aux questions de procédure et aux 'pièges' pouvant se
présenter en pratique. Edité en collaboration avec le Séminaire sur
le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, l’ouvrage n’en
conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du
simple code annoté ou du guide pratique destiné uniquement à des
non-juristes. Sur la nouvelle édition La deuxième édition a permis
non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des
développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais
aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure
civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275
ss CO). Contenu – L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et
systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions
pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits
dans les trois langues officielles et en anglais. – Le commentaire
intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre
romand, dont les textes sont reproduits en annexe. – Il propose en
outre différentes aides de travail complémentaires tels que
tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes
juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
– Des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que
des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.)" |
| Keywords |
commentaire ; bail ; ferme ; pratique ; OBLF ; contrat-cadre ; pénal |
| Citation | Bohnet François / Carron Blaise / Montini Marino (Eds.), Droit du bail à loyer et à ferme, CO et OBLF, Contrats-cadres, Droit international privé, Dispositions pénales, Commentaire pratique, 2e ed., Bâle/Neuchâtel, 2017, 1700 p. |
| Type | Edited commentary (French) |
| Year | 2017 |
| Series title | Commentaire pratique |
| Publisher | Helbing Lichtenhahn (Bâle/Neuchâtel) |
| Number of pages | 1700 |
| Edition | 2e |
| URL | https://www.helbing.ch/detail/ISBN-9783719035679/Commenta... |