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La conciliation et la médiation en procédure civile suisse : ni contournement du juge ni déviation du droit
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Guy-Ecabert Christine / Bohnet François, La conciliation et la médiation en procédure civile suisse : ni contournement du juge ni déviation du droit, in: Donier V. / Lapérou Scheneider B. (édit.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruxelles, 2012, p. 837-849.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2012
Editeur V. Donier, B. Lapérou Scheneider
Titre du livre L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit
Editeur commercial Bruylant (Bruxelles)
Pages 837-849