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Les procédures spéciales
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Bohnet François, Les procédures spéciales, in: Haldy Jacques (édit.), Le projet de code de procédure civile fédérale : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007, Lausanne, 2008, p. 270-332.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2008
Editeur Jacques Haldy
Titre du livre Le projet de code de procédure civile fédérale : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007
Editeur commercial Cedidac (Lausanne)
Pages 270-332