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Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Bohnet François, Les conflits individuels de travail et les litiges en matière de bail et de droit de la consommation seront-ils arbitrables sous l'empire de la loi fédérale de procédure civile?, in: Bohnet François / Wessner Pierre- (édit.), Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, Bâle, Genève, 2005, p. 161-176.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2005
Editeur François Bohnet, Pierre- Wessner
Titre du livre Mélanges en l'honneur de François Knoepfler
Editeur commercial Helbing & Lichtenhahn (Bâle, Genève)
Pages 161-176