La responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux
Résumé |
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Mots-clés |
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Citation | Danon Robert, La responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux, Journée de formation continue pour les avocats magistrats et juristes de l'administration, 24 Mars 2008, p. 199-222. |
Type | Actes de congrès (Français) |
Nom de la conférence | Journée de formation continue pour les avocats magistrats et juristes de l'administration (Université de Neuchâtel) |
Date de la conférence | 24-3-2008 |
Editeur commercial | Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel |
Pages | 199-222 |