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La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des recherches sur l'homme
Citation Sprumont Dominique, La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des recherches sur l'homme, Aktuelle Juristische Praxis, vol. 8, 1994, p. 1007-1014.
   
Type Journal article (French)
Date of appearance 1994
Journal Aktuelle Juristische Praxis
Volume 8
Pages 1007-1014