La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des recherches sur l'homme
Citation | Sprumont Dominique, La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des recherches sur l'homme, Aktuelle Juristische Praxis, vol. 8, 1994, p. 1007-1014. |
Type | Article de périodique (Français) |
Date de publication | 1994 |
Nom du périodique | Aktuelle Juristische Praxis |
Volume | 8 |
Pages | 1007-1014 |