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Commentaire romand de propriété intellectuelle – Loi sur le droit d’auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets: commentaire des articles 9 et 9a, 32, 35a et 35b, 36 à 40e et 49a de la loi sur les brevets d’invention
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Kraus Daniel / Ghassemi Leila, Commentaire romand de propriété intellectuelle – Loi sur le droit d’auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets: commentaire des articles 9 et 9a, 32, 35a et 35b, 36 à 40e et 49a de la loi sur les brevets d’invention, Commentaire romand de propriété intellectuelle – Loi sur le droit d’auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets, Bâle, 2013, p. 1-1.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2013
Titre du livre Commentaire romand de propriété intellectuelle – Loi sur le droit d’auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets
Editeur commercial éd. Helbing et Lichtenhahn (Bâle)
Pages 1-1