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La détention administrative de personnes étrangères en chiffres

Christin Achermann, Anne-Laure Bertrand, Jonathan Miaz & Laura Rezzonico (Eds.)

Abstract En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des personnes en situation de séjour irrégulier devrait donc être utilisée en dernier ressort et être aussi brève que possible. Mais qu’en est-il en pratique ?
   
Keywords
   
Citation Achermann, C., Bertrand, A. L., Miaz, J., & Rezzonico, L. (Eds.). (2019). La détention administrative de personnes étrangères en chiffres (Vol. 12). Neuchâtel: NCCR On the move.
   
Type Journal volume (French)
Year 2019
Series title En bref
Publisher NCCR On the move (Neuchâtel)
Volume 12
Number of pages 4
URL https://nccr-onthemove.ch/knowledge-transfer/policy-brief...