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Publications

Collaborateurs de la Faculté de droit

Titre Auteurs Année Type
 
L'usage privé de contrefaçons et les sanct... Wyssbrod, Valérie 2008 Working paper
   
Entre mesures techniques et redevances pou... Salvadé, Vincent 2008 Article de pé...
   
Le transfert de patrimoine dans la LFus, à... Pellaton, Nicolas 2008 Livre
   
La rémunération du transfert d'oeuvres sur... Ruedin, Pierr... 2008 Article de pé...
   
Musique et droit d’auteur Salvadé, Vinc... 2007 Livre
   
La valeur des servitudes foncières et du d... Pradervand-Ke... 2007 Thèse
   
De la délinquance des femmes: réponse à M.... Vuille, Joëlle 2007 Article de pé...
   
Code pénal, Partie générale : Tables pour ... Dongois, N., ... 2007 Livre
   
La valeur des servitudes foncières Pradervand-Ke... 2006 Présentation
   
Les personnes morales dans la procédure de... Ruedin, Xavie... 2006 Chapitre de livre
   
Commentaire des art. 40 à 60 LDA Brem, Ernst, ... 2006 Chapitre de livre
   
Révision du droit d'auteur: des projets sa... Salvadé, Vincent 2006 Article de pé...
   
La copie de partitions à des fins personnelles Ruedin, Pierr... 2005 Article de pé...
   
Cas pratiques pour la perception collective Salvadé, Vincent 2005 Actes de congrès
   
Responsabilité des auteurs de liens et des... Salvadé, Vincent 2005 Chapitre de livre
   
La recherche sur les embryons, les embryon... Vuille, Joëlle 2004 Chapitre de livre
   
Regard circulaire sur le droit du bail com... Knoepfler, Fr... 2004 Chapitre de livre
   
Digital Right Management : de l'accès à l'... Salvadé, Vincent 2004 Actes de congrès
   
 
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